Mentions légales

L'ensemble des elements accessibles sur le site Clairbien, notamment les textes, presentations, graphismes, maquettes, illustrations, signes distinctifs, bases documentaires, logo, nom commercial et, plus generalement, tout contenu mis a disposition sur le site, est protege par le droit de la propriete intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces elements sont la propriete exclusive de Clairbien ou font l'objet d'un droit d'usage regulier. Toute reproduction, representation, adaptation, traduction, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation ecrite prealable de Clairbien.

Les rapports d'audit remis aux clients constituent des contenus originaux, documentes et personnalises, proteges au titre du droit d'auteur et, le cas echeant, du droit sui generis des bases de donnees.

Le client dispose d'un droit d'usage strictement personnel et prive du rapport remis pour l'etude de son projet immobilier. Toute revente, diffusion publique, reproduction massive, mise a disposition de tiers ou reutilisation commerciale du rapport ou de ses extraits sans autorisation ecrite prealable de Clairbien est interdite.

Le responsable du traitement des donnees personnelles traitees via le site est [IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT A COMPLETER], agissant pour le compte de [DENOMINATION SOCIALE OU NOM DU RESPONSABLE A COMPLETER].

Clairbien collecte ou peut collecter, selon les formulaires et les echanges avec le client, les categories de donnees suivantes :

• identite et contact : nom, prenom, adresse email ;
• donnees relatives au bien audite : adresse, URL de l'annonce, prix envisage ou affiche ;
• donnees relatives au projet : situation personnelle transmise par le client, par exemple statut de primo-accedant, delai de decision, contraintes de calendrier ;
• donnees de commande et de facturation : formule choisie, identifiant de session de paiement, preuve des consentements contractuels ;
• donnees communiquees librement par le client : commentaires, notes, disponibilites pour un appel ;
• donnees techniques et de securite : adresse IP, user-agent, journaux de soumission et informations de navigation strictement necessaires au fonctionnement du site.

Ces donnees sont traitees afin de :

• recevoir et qualifier la demande d'audit ;
• produire, livrer et, le cas echeant, commenter le rapport Clairbien ;
• gerer la relation client, le support et les relances liees a la commande ;
• emettre ou conserver les elements de facturation et de preuve contractuelle ;
• assurer la securite du site, prevenir la fraude et conserver une trace technique des operations sensibles.

La base legale principale du traitement est l'execution du contrat, conformement a l'article 6.1.b du RGPD.

Les donnees sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux equipes internes de Clairbien et a ses sous-traitants techniques strictement necessaires a la fourniture du service, notamment :

• Vercel pour l'hebergement du site et des services applicatifs ;
• Stripe pour l'encaissement securise des paiements ;
• NanoCorp pour certains services techniques associes au site, notamment les emails transactionnels, l'analytics ou les outils d'administration lorsque ces modules sont actives.

En l'etat actuel de l'architecture du site, des donnees peuvent etre traitees ou rendues accessibles en dehors de l'Union europeenne, notamment dans le cadre de l'hebergement, du paiement en ligne ou de certains outils techniques tiers.

Lorsque de tels transferts existent, Clairbien entend s'appuyer sur les garanties appropriees prevues par le RGPD, telles que des clauses contractuelles types, une decision d'adequation ou tout mecanisme equivalent applicable. [A VERIFIER ET COMPLETER SELON LES SOUS-TRAITANTS EFFECTIVEMENT CONFIGURES]

• dossier d'audit, echanges et preuves contractuelles : 3 ans a compter de la livraison du rapport ou du dernier contact utile, sauf contentieux ou obligation legale plus longue ;
• donnees de facturation et pieces comptables : 10 ans ;
• journaux techniques et donnees de securite : 12 mois maximum, sauf necessite de conservation plus longue en cas d'incident ou d'obligation legale.

Toute personne concernee dispose, selon la reglementation applicable, d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilite de ses donnees.

Ces droits peuvent etre exerces a l'adresse [EMAIL RGPD DEDIE A COMPLETER]. Dans l'attente de la mise en place de cette adresse dediee, les demandes peuvent egalement etre adressees a bonjour@clairbien.fr.

En cas de difficulte non resolue, vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL.